Conditions d'utilisation
Pour pouvoir figurer dans Annuaire Auto-Entreprise, quelques règles de base sont à respecter :
- Vous devez posséder un numéro de SIREN et en être l’unique responsable.
- Utiliser une adresse mail valide afin de pouvoir confirmer votre inscription.
- Fournir une description propre et détaillée de votre activité.
- Ne pas créer plusieurs fiches pour la même entreprise.
- Ne pas fournir de fausses informations dont le seul but serait d’induire en erreur les utilisateurs du site.
- Ne pas faire la promotion autre que votre entreprise.
- Ne pas utiliser des images, textes ne vous appartenant pas.
- Ne pas mettre en ligne tout contenu illégal comme : menaçant, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, érotique ou pornographique.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser les entreprises proposées, de changer votre entreprise de catégorie, en modifier la description ou de la supprimer à tout moment sans justifications si celui-ci ne respectait pas les Conditions d’utilisation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
Vous pouvez exercer votre droit à cette adresse : Contact ou contact@annuaire-auto-entreprise.fr
En validant le formulaire d’inscription de votre entreprise, vous avez pris connaissance des règles et vous les acceptées.
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